La Commission est constituée de 10 à 13 membres nommés par le Comité de direction de l’H-JU et de 2 à 3 membres nommés par CURAVIVA Jura. Les patients et résidents, leurs proches et toute personne employée par l’H-JU ou une institution, de même qu’un organe de ceux-ci peuvent saisir la Commission et lui adresser une demande.
Une procédure adaptée à la situation et à son urgence permet de traiter la question et de rendre un avis en se conformant au droit, aux directives et aux publications spécifiques en matière d’éthique. Les avis sont consultatifs et ne délient pas les professionnels de leurs propres responsabilités professionnelles.
Même si l’H-JU et les institutions membres de CURAVIVA Jura mettent tout en œuvre pour respecter le droit des patients et des résidents, il peut arriver qu’un conflit de valeurs survienne entre vous et le personnel soignant ou le corps médical. Des questions peuvent se poser par exemple à propos du consentement aux soins, des directives anticipées, de la limitation des soins, du recours aux soins palliatifs, des problèmes en relation avec la religion d’un patient ou de toute autre question d’éthique biomédicale.
Si vous estimez, en tant que patient, résident ou proche que vos valeurs ne sont pas respectées et que cela entraîne un conflit avec les professionnels de la santé, vous pouvez solliciter la commission d’éthique. Il vous suffit d’adresser une demande écrite à la présidente ou au secrétariat de la Commission. Dans les cas d’urgence, il est aussi possible d’adresser une demande orale.
Suite à votre demande et pour autant qu’elle entre dans le cadre de ses compétences, la Commission d’éthique émettra un avis consultatif qui aidera le personnel et/ou la Direction à prendre la bonne décision et à agir dans l’intérêt du patient/résident et de ses proches tout en respectant au mieux les règles éthiques en vigueur.
L’avis de la Commission ne délie pas les professionnels de la santé de leurs propres responsabilités professionnelles. Sachez aussi que les membres sont soumis au secret de fonction et veillent au respect des règles en matière de protection de la personnalité et protection des données.
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